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Ce Site est édité par la société FairMoove, Société par Actions Simplifiée au capital de 600 000€, dont le siège social est situé 95 rue de Prony 75017 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 884 709 783.

Directeur de la publication et de la rédaction: Monsieur Jean-Pierre Nadir.

Hébergeur :

Le site https://www.fairmoovexplore.fr est hébergé par la société ORCHESTRA, SAS au capital de 210 410 €, dont le siège social est situé 38 avenue de l'Opéra - 75002 Paris France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 430 226 639-APE 6201 Z.

Courriel: [email protected]

Tél: +33 (0)1 44 71 30 20

Accès au site :

FairMoove s'engage à prendre les mesures raisonnables afin que le Site soit accessible 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et raisons indépendantes de la volonté de FairMoove.

FairMoove se réserve le droit d'interrompre immédiatement et sans préavis l'accès au Site afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance. En tout état de cause, FairMoove n'est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement du Site, ce que l'Utilisateur reconnait.

Responsabilité :

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que FairMoove ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou suspension ou l'inaccessibilité du Site ou des dommages liés :

• à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes;
• à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés;
• à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l'Utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
• à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le Site, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, FairMoove ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation;
• à une perte ou retard dans l'acheminement des informations et données, lorsque FairMoove n'est pas à l'origine de ce retard;
• au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet;
• à une défaillance des serveurs d'hébergement.
• si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

II incombe à l'Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d'effectuer toutes sauvegarde de ses données, FairMoove ne pouvant en être tenue pour responsable.

Par ailleurs, FairMoove se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments composant le Site (design, éléments graphiques et textuels, photographies, interfaces, charte graphique et technologies sous-jacentes) de même que les marques et logos FairMoove et FairMoove Explore sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

FairMoove est également producteur des bases de données du Site et bénéficie de la protection juridique des bases de données. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est interdite sans l'autorisation préalable expresse de FairMoove.

En accédant au Site, l'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

• un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier
• toute utilisation du Site ou de ses contenus ou informations doit mentionner sa source

Toute autre utilisation est interdite et notamment toute utilisation à des fins commerciales ou en réseau.

• II appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les fonctionnalités proposées à partir du Site sont conformes à ses besoins.
• L'Utilisateur garantit qu'il utilisera le Site à des fins strictement licites.

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout contrefacteur.

Contenu Illicite / Bonne Moeurs :

Toute action de la part de l'Utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite. Le Site et les informations qu'elle contient ne sont utilisables que pour un usage privé.

L'Utilisateur ne peut utiliser le Site qu'à des fins légales et il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où FairMoove serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, FairMoove serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

FairMoove est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit à l'Utilisateur de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres personnes.

Liens Externes :

Le Site contient des liens hypertextes allant vers des sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation, relatives notamment à l'utilisation des données personnelles de leurs utilisateurs. Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des règles d'utilisation de ces sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Le Site Portail ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l'Utilisateur pourra avoir accès via le Site notamment quant à leur contenu, fonctionnement, l'accès à ces sites et quant à l'utilisation des données personnelles de l'Utilisateur par ces derniers.

Protection des données personnelles:

Qui traite les données des Utilisateurs ?

La société FairMoove, dont le siège social est situé 95 rue de Prony 75017 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 884 709 783, traite les données collectées concernant les Utilisateurs, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données les concernant en relation avec les services proposés par FairMoove.

Pour quelles finalités les données sont-elles collectées et traitées ?

FairMoove collecte et traite les données pour les finalités détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour permettre à FairMoove de mieux interagir avec ses clients, d'optimiser l'expérience utilisateur ou encore de répondre à leurs demandes et éventuelles réclamations.

Ces traitements incluent notamment :

• La possibilité de créer un compte,
• la gestion des consentements et autorisations concernant l'utilisation des données personnelles en particulier pour l'envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
• d'établir des analyses ou des statistiques ou pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d'intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires,
• de tracer et administrer les preuves que FairMoove doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex: les preuves nécessaires concernant l'exercice des droits des Utilisateurs)

Les données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer FairMoove à ses clients. Les données sont ainsi susceptibles d'être utilisées, dans le respect des autorisations requises ou consenties:

• pour envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique,
• pour analyser l'utilisation des services (notamment la navigation en ligne et les réactions aux emails), afin que FairMoove puisse mieux connaître ses Utilisateurs, apprécier l'intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages adressés et proposer des offres, contenus et des services adaptés aux profils des Utilisateurs; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations éventuellement consenties, notamment en cas d'utilisation de cookies ou autres traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Les données sont susceptibles d'être utilisées pour la réalisation d'opérations techniques liées aux traitements des données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :

• les opérations techniques liées au redressement d'adresses
• l'attribution d'un identifiant numérique lié aux données des Utilisateurs, afin que FairMoove puisse interagir avec eux via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour adresser des publicités ciblées
• les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d'anomalie et à la sécurisation des données ainsi que des systèmes d'information à partir desquels les données sont traitées

Quelles données sont collectées ?

Les données traitées dans le cadre FairMoove Explore sont issues:

• de l'inscription: données figurant sur le formulaire de souscription telles que nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• des réseaux sociaux de type facebook, instagram, linkedin, twitter; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre FairMoove Explore et les réseaux sociaux, lorsque par exemple l'Utilisateur s'est connecté au site de FairMoove Explore par le biais du réseau social facebook.
• de tiers, telles que l'adresse postale ou électronique, des données relatives aux profils, qui intègrent les bases de données de FairMoove. Ces tiers ont collectés loyalement les données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à FairMoove.
• éventuellement, de l'open Data.

Qui sera susceptible d'accéder aux données ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

• personnes habilitées des services concernés au sein des sociétés du Groupe FairMoove
• les Tours opérateurs, les prestataires de transports, les hôteliers, les centres de vacances, qui participent à la fourniture des services commandés
• l'entité juridique du groupe FairMoove qui gère de manière centralisée la base client
• les prestataires et sous-traitants des sociétés du groupe FairMoove
• les annonceurs ou marques partenaires
• les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant

Limitation de la durée de conservation des données

Les données collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Comment les données sont elles sécurisées ?

FairMoove prend en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Les données sont elles traitées en dehors de l'Union Européenne ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne. Pour sécuriser les transferts, ces sous-traitants signent avec FairMoove des clauses types définies par la Commission européenne.

Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément à la réglementation, les Utilisateurs bénéficient d'un droit à l'information ainsi que d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement lié aux données qui les concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Les Utilisateurs disposent également d'un droit d'obtenir la limitation d'un traitement et d'un droit à la portabilité des données. Ils peuvent demander à exercer un droit d'opposition.

La communication de directives et l'exercice des droits s'effectuent par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à FairMoove / Droits sur les Données personnelles, 95, rue de Prony 75017 Paris.

Dans l'hypothèse où FairMoove ne parviendrait pas à répondre aux demandes d'une manière satisfaisante, les Utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (la CNIL).

Délégué à la Protection des Données Personnelles :

Au sein du groupe FairMoove, un Délégué à la Protection des Données a été désigné et peut être contacté à : FairMoove - Délégué à la Protection des données personnelles - 95, rue de Prony, 75017 Paris.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FairMoove dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications intervenues entre les Parties.

Force Majeure

Sont réputés événements de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible de façon absolue l'exécution des engagements.

Droit Applicable

Le présent site est soumis au droit français.